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Mentions Légales


1. Présentation de notre site web


Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Patrice DI GIACOMO, propriétaire du site reussirsonmlm.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site marketing.reussirsonmlm.com appartient à Patrice DI GIACOMO - Directeur, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 17 Bis Impasse des Tamaris 13470 CARNOUX  
Personne physique ou morale et webmaster, Patrice DI GIACOMO est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : ptrdigiacomo@aol.com
Le site reussirsonmlm.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


En utilisant notre site web marketing.reussirsonmlm.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Patrice DI GIACOMO. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par marketing.reussirsonmlm.com


En accord avec sa politique de communication, le site marketing.reussirsonmlm.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Patrice DI GIACOMO, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.
Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site marketing.reussirsonmlm.com.

 

4. Limitations contractuelles


Les informations retranscrites sur notre site web marketing.reussirsonmlm.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à ptrdigiacomo@aol.com

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet


Le contenu rédactionnel du site web marketing.reussirsonmlm.com appartient exclusivement à Patrice DI GIACOMO. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés


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7. Droit applicable et lois concernées


Soumis au droit français, le site web marketing.reussirsonmlm.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 
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